Immobilier commercial : connaissez-vous les différentes normes d’un local commercial ?
️ 🗞️
Immobilier commercial

Actualités

Publié le

Immobilier commercial : connaissez-vous les différentes normes d’un local commercial ?

Les locaux commerciaux sont avant tout des actifs soumis à la norme ERP, Etablissements Recevant du Public.

Les locaux commerciaux sont avant tout des actifs soumis à la norme ERP, Etablissements Recevant du Public. De cette norme en découlent des réglementations liées à la sécurité et à l’accessibilité auxquelles les locaux commerciaux ne peuvent déroger. En terme de sécurité, il s’agit de manière générale de disposer de lieux présentant des garanties de protections suffisantes. Quant à l’accessibilité sur les lieux, les propriétaires ou les gestionnaires doivent faire en sorte d’offrir des espaces plus accessibles aux personnes souffrant de handicaps, ce qui peut impliquer des travaux dans les locaux.

Ces obligations se doivent d’être respectées sous peine d’une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 € et une possible peine de prison, et/ou de fermeture administrative du commerce. Entrons dans les détails des différentes normes d’un local commercial.

Pour lire la suite...

Sur le même sujet

Immobilier commercial

Bail commercial : modification des facteurs locaux de commercialité et révision du loyer

Lire l'article

Immobilier commercial

Bail commercial : absence d’État des risques et pollution (ERP) et incidence sur le bail commercial

Lire l'article

Immobilier commercial

Bail commercial : offre de renouvellement à des conditions différentes de celles du bail expiré

Lire l'article